Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l’entreprise
Le présent site est édité par Sephora Mahdaoui Gharet, wedding planner, spécialisée dans l’organisation de mariages et d’événements privés. Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de planification, coordination et organisation de mariages.
3. Prestations proposées
Sephora Mahdaoui Gharet propose différents services liés à l’organisation de mariages, incluant notamment :
- La planification complète ou partielle d’un mariage
- La coordination du jour J
- La recherche de prestataires
- La gestion logistique
- La conception et décoration d’événements
Le détail des prestations sera spécifié dans un devis personnalisé accepté par le client.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Devis et acceptation
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. L’acceptation du devis par le client engage les deux parties.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte de 30 % du montant total à la signature du devis
- Deuxième règlement de 40 % avant l’événement
- Solde de 30 % au plus tard 7 jours avant le mariage
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
4.3. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraînera une pénalité équivalente à 10 % du montant dû par mois de retard, ainsi que la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
5. Annulation et résiliation
5.1. Annulation par le client
En cas d’annulation de la prestation par le client, les frais suivants seront retenus :
- Annulation plus de 90 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte à hauteur de 50 %
- Annulation entre 90 et 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis
- Annulation à moins de 30 jours de l’événement : aucun remboursement, la totalité du devis reste due
5.2. Annulation par Sephora Mahdaoui Gharet
En cas d’annulation de la prestation pour un motif exceptionnel (maladie grave, force majeure), l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sauf si un prestataire de remplacement est proposé et accepté par le client.
6. Obligations des parties
6.1. Obligations de Sephora Mahdaoui Gharet
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne organisation du mariage
- Respecter les délais et le budget convenus avec le client
- Coordonner les prestataires et veiller au bon déroulement de l’événement
6.2. Obligations du client
- Fournir à Sephora Mahdaoui Gharet toutes les informations nécessaires à l’organisation du mariage
- Respecter le planning de paiements prévu
- Valider les choix et prestations dans les délais convenus
7. Responsabilité
Sephora Mahdaoui Gharet agit en tant qu’intermédiaire entre le client et les prestataires (traiteurs, photographes, lieux de réception, etc.). Elle ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d’un prestataire externe, sauf en cas de négligence manifeste.
8. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction gouvernementale, etc.). Dans ce cas, les sommes versées pourront être reportées sur une nouvelle date, sous réserve de disponibilité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.